Le Quotient Familial est calculé sur la base du Revenu Fiscal de Référence et du nombre de part. Dès lors, nous avons définis trois tranches pour un souci d’équité :
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TRANCHE 1
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TRANCHE 2
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TRANCHE 3
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De 0 à 1 000 €
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De 1 001 € à 1 800 €
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À partir de 1 801 €
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60 % de participation COS
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55 % de participation COS
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50 % de participation COS
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Vous pouvez calculer votre Quotient Familial avec la formule suivante :
Revenu fiscal de référence / 12 mois / nombre de part
ATTENTION :
Toutes les personnes qui ne fournissent pas leur quotient familial (ou leur fiche d’imposition) seront inscrits dans la tranche la moins avantageuse (tranche 3).
